Les liens et documents à télécharger :
PDF Liste intention de marchés 2013 :
plateforme pour consulter les annonces
L’espace marchés publics du MINEFE (Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie)
Consulter la liste des marchés conclus en 2011
Vous pouvez également contacter le Service commande publique : commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr
Marchés publics
Une annonce parait sur le site de la commune. Puis selon les montants, des annonces sont insérées dans la presse locale, nationale ou européenne. Attention pour candidater, vous devrez suivre la procédure énoncée sur le site (le plus souvent retirer ou télécharger le dossier de consultation et déposer une offre de service avec prix de prestation).
Ensuite, selon les seuils de prestations, des procédures adaptées ou formalisées seront lancées et le choix du candidat mieux disant sera établi par le pouvoir adjudicateur (Le Maire) ou la Commission d’Appel d’Offres.
La charte interne – Les procédures
- Les commandes de faible montant (< à 1 000 € HT) peuvent être passées auprès d’un fournisseur sans mise en concurrence.
- Les commandes significatives mais inférieures à 4000 € HT sur l’année pour des dépenses de même nature, peuvent être passées en comparant plusieurs devis (ou catalogues, par exemple).
- A partir de 4000 € HT et jusqu’à 15 000 € HT : publication d’une liste d’intention de marchés
- Au-delà de 15 000 € HT : publicité sur notre « profil d’acheteur » (plate-forme de diffusion de nos marchés) à l’adresse : http://saintpaultroischateaux.e-mar…, ainsi que sur un support de publicité (Marchés online par exemple)
- Au-delà de 90 000 € HT : publicité sur notre « profil d’acheteur » (plate-forme de diffusion de nos marchés) à l’adresse : http://saintpaultroischateaux.e-mar…, ainsi qu’au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (http://www.boamp.fr/)
Liste d’intention de marchés 2013
La Ville met en ligne en début d’année, une liste d’intention de marchés (Voir document PDF) achats de matériels ou mobiliers, prestations de services et travaux, pour lesquels la commande n’est pas encore passée.
Ce fichier indique l’objet de la prestation, sa nature, l’enveloppe budgétaire, et le référent à contacter.
Ces informations sont indicatives et ne portent que des intentions, elles n’engagent pas la commune à procéder effectivement à l’achat.
Seuls la signature et la notification du marché ou de bon de commande valent engagement juridique. Comment s’inscrire ?
Les entreprises qui souhaitent être consultées doivent se faire connaître auprès du service référent (demande écrite) en précisant l’objet du marché et leurs coordonnées complètes. Un dossier de consultation leur sera alors systématiquement envoyé dès l’ouverture de la procédure.
